Obligations et opportunités de la loi transition énergétique pour les territoires

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Mise à jour le 16 juin 2023 | Référence : 9229

L'essentiel par l'éditeur

La loi transition énergétique de 2015 fixe des objectifs ambitieux pour réduire les émissions de GES, diminuer la consommation d'énergies fossiles et augmenter la part des énergies renouvelables. Elle promeut l'économie circulaire, la rénovation énergétique des bâtiments et le développement des transports propres. Les collectivités sont encouragées à investir dans les énergies renouvelables et à améliorer la performance énergétique des bâtiments. Des financements sont disponibles pour soutenir ces initiatives.

  • Quels sont les objectifs principaux de la loi transition énergétique pour 2030 et 2050 ?
  • Comment la loi transition énergétique impacte-t-elle la rénovation énergétique des bâtiments ?
  • Quelles opportunités de financement existent pour les collectivités dans le cadre de la transition énergétique ?
1.

Objectifs de la loi transition énergétique pour les territoires

Cinq ans après les lois « Grenelle » et trois ans après la première Conférence environnementale, la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 prolonge ou complète les orientations choisies par la France en matière d’énergie et de climat, mais aussi d’économie circulaire :

  • 40 % de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) en 2030 par rapport à 1990, et 75 % de réduction à l’horizon 2050 (le « Facteur 4 ») ;
  • 50 % de réduction de la consommation énergétique finale en 2050 par rapport à 2012 ;
  • 30 % de réduction de la consommation d’énergies fossiles en 2030 par rapport à 2012 ;
  • part du nucléaire dans la production d’électricité portée de 75 % à 50 % à l’horizon 2025 ;
  • part des énergies renouvelables portée à 32 % de la consommation finale d’énergie en 2030 et à 40 % de la pro...
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